Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
54.Aux fins de l’application des articles 51 à 53 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
19 $ par table, par semaine;
29 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 51 à 53 est acquitté la journée de la location.
54.Aux fins de l’application des articles 51 à 53 et malgré l’article 7, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à ces articles est exigé au moment de la réservation :
19 $ par table, par semaine;
29 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu aux articles 51 à 53 est acquitté la journée de la location.